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Conditions générales

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  3. Vous avez une liste d’objet suspect;
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La plupart des cas, lorsque nous avons soupçonné un jeu déloyal, nous allons suspendre votre compte / liste tandis que nous examinons plus loin. Si notre enquête est concluante, votre compte sera résilié.

Votre conduite.

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Vous ne devez pas transmettre via le service tout matériel illégal, harcelant, diffamatoire, injurieux, menaçant, nuisible, vulgaire, obscène ou autrement répréhensible. Vous ne devez pas également transmettre tout matériel qui encourage une conduite qui pourrait constituer une infraction criminelle, donner lieu à une responsabilité civile ou violer toute loi ou réglementation applicable.

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Lois.

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